COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET L'ENRICHISSEMENT ILLICITE

CONVENTIONS :

• Convention des Nations Unies contre la Corruption CNUCC
• Convention de l'UA_-_african_union_convention_on_preventing_and_combating_corruption
• Communiqué de JAKARTA
• Mécanisme d'examen de la CNUCC
• Document de Stratégie de Lutte Contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux (DSLCCBC)

 LOIS:

• Loi N° 002/2003 du 07/05/2003 instituant un régime de prévention et de répression de l’enrichissement illicite en république gabonaise
• Loi N° 0003/2003 du 07/05/2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite
• Loi n°041/2020 du 22 mars 2021 modifiant certaines dispositions de la loi n°002/2003
• Loi n°042/2020 du 22 mars 2021 modifiant certaines dispositions de la loi n°003/2003 du 7 mai 2003

 

DECRETS:

• Décret n°000595/PR/MCEILPLC du 25 juin 2004 portant organisation du Secrétariat Général de la CNLCEI
• Décret n°000717/PR/MCEILPLC du 06 septembre 2004 portant modification de certaines dispositions du décret n°00324/PR/MCEILPLC du 07/04/2004 fixant les modalités de la déclaration de fortune(...)

DECISIONS:

• Décision n°322/PR/S2-C du 12 juin 2003 portant nomination du Président de la CNLCEI
• Décision n°323/PR/S2-C du 12 juin 2003 portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la CNLCEI
• Décision n°324/PR/S2-C du 12 juin 2003 portant nomination du Secrétaire Général de la CNLCEI
• Décision n°260/PR/S2-C du 06 février 2004 portant nomination d'un Rapporteur Permanent de la CNLCEI

 

ARRETES:

• Arrêté n° 0091/MCEILPC/MEFBP/MGSJ du 06 août 2003 portant nomination des Rapporteurs de la CNLCEI